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LE LICENCIEMENT
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Le choc Votre syndicat La bataille Le jugement
La lettre de licenciement Le Tribunal du travail L'instant de vérité L'appel
Réagir La conciliation L'attente Jean Jaurès

Dans l'URGENCE, vous cherchez des INFORMATIONS ?
Alors, justement :

VOUS

dont le LICENCIEMENT est IMMINENT...
COMMENT ALLEZ VOUS REAGIR ?
SALARIE EN DANGER DE LICENCIEMENT
Vous cherchez simplement une réponse à cette question :

" MAINTENANT QUE J'AI CETTE LETTRE EN
MAIN, JE FAIS QUOI ? "

Ca n'atteint pas que les autres! Des signes avant-coureurs s'étaient manifestés, l'ambiance n'était plus la même ... puis un jour, sournoisement, vous êtes convoqué à un entretien préalable à licenciement ou pas. (l'entretien n'est pas obligatoire a Monaco).

Il ne s'agit pas de se laisser aller, le salarié, cadre, technicien, employé, ouvrier, n'a pas à reconquérir chaque jour les garanties que lui apportent les lois et les conventions collectives.

Mais parfois, il a besoin de les rappeler à un employeur récalcitrant pour que ses droits soient reconnus.

Pour cela, qui est mieux placé que L'U S M " souvent à l'origine des droits conventionnels " pour les connaître, les défendre et les faire respecter?
L'action syndicale passe aussi par l'action juridique.

Nous ne ferons pas ici du simple "accompagnement" au sens thérapeutique d'une fin de vie, de la préparation psychologique "pour être bien le jour de", comme le préconisent (et dont elles font commerce ?) d'aimables officines...

Mon propos n'est pas de vous consoler, mais de vous donner les moyens de vous battre: n'est-ce pas ce que vous recherchez ?
Au travers de jurisprudences, de lois et de décrets nouveaux - mais aussi à travers le vécu - voici un tableau succinctement brossé, quelques données qui pourraient vous être utiles... dans une optique offensive et dynamique!

Pour le reste et la suite, " et parce que nous sommes tombés dedans quand nous étions petits " sachez que nous détenons quelques recettes pour l'éventuel combat Judiciaire à venir.

Alors, prenez le temps de lire, et ... soyez rebelle... aujourd'hui plus qu'hier!
Nous allons passer un long moment ensemble.
Sur un sujet sérieux, puisqu'il vous concerne.
Et probablement, sans que nous nous connaissions, vous reconnaîtrez-vous un peu dans la description faite.

Toujours est-il que j'ai à vous dire deux ou trois choses que je sais sur
CE QUE VOUS CHERCHEZ dans L'URGENCE et le STRESS.
Au fil des rubriques, vous trouverez sûrement ce qui vous intéresse.

LE CHOC

Si vous lisez ces lignes, c'est donc que le pire arrive, et le pire se présente parfois bien doucement...

C'est évidemment en rentrant du travail (ou pendant vos congés...) que vous avez trouvé au fond de la boîte aux lettres l'avis de réception d'une Convocation ou de Licenciement en provenance de votre entreprise. (déjà vous faut-il résoudre ce premier problème : récupérer cette lettre ... pendant vos heures de travail ! Amusant, non ?)

CHUT ! SILENCE ! C'est effectivement sans bruit que se préparent les mauvais coups et que chacun montre son vrai visage quand le sort joue des tours à son voisin.

L'employeur qui, si courageusement, vient de vous faire parvenir cette lettre, commence (ou continue en la parachevant) la procédure qui va conduire à un changement radical de vos relations de travail. C'est le moins que l'on puisse dire!
Mais deviser ainsi, aussi tranquillement, de ce qui va vous arriver, relève d'une présentation quelque peu doucereuse et d'une parfaite hypocrisie, qu'il nous faut rompre...
Alors, sans exagération - mais sans angélisme - entre nous parlons franc. Personne n'écoute...

IL NE SUFFIT PAS DE CONSTATER.
IL NE SUFFIT PAS DE SE PLAINDRE.

La perte d'un emploi n'est pas chose si anodine qu'il faille ACCEPTER ce que le "puissant" impose et faire TAIRE toute tentative de rébellion: le PREJUDICE annoncé, l'OFFENSE faite, méritent quelques considérations d'attaque. Alors, lâchons-nous jusqu'à DIRE simplement ce que l'on VOIT, ce que l'on RESSENT ; montrons la VERITE telle qu'elle est.

Et d'abord une urgence : SE DEBARRASSER une fois pour toutes de cette CROYANCE qui voudrait que selon la "catégorie salariée", le TRAITEMENT du problème naissant sera DIFFEREMMENT abordé par l'employeur, selon qu'il s'agira d'un ouvrier , d'un agent de MAITRISE, ou d'un CADRE.

L'expérience nous montre en effet que le personnel d'ENCADREMENT, par exemple, est aussi salement malmené que d'autres (plus subtilement peut-être ?), et que pour tous, les RAISONS INVOQUEES par celui qui possède l'outil de travail pour justifier les RUPTURES du contrat, sont de plus en plus FARFELUES et MENSONGERES, donc ARBITRAIRES, quand dans le même temps la Bourse pète régulièrement ses indices et que les actionnaires encaissent leurs dividendes sans trop souffrir...

Ne vous méprenez pas sur mes intentions : Je ne prétend pas vous amener à débattre sur les "BONS", les "BRUTES" et les "MECHANTS" EMPLOYEURS : nous savons tous la couleur de la vie ; mais sur ce point précis - la part que nous consacrons à l'entreprise - FORCE pour tous EST DE CONSTATER queSANS VERGOGNE, ON LICENCIE LE PLUS SOUVENT POUR DES MOTIVATIONS DERISOIRES (parfois après des mois de harcèlement au travail, dans ce seul but) par exemple pour :

* ce motif éculé "d'insuffisance professionnelle"
* avoir demandé d'être réglé d'heures supplémentaires
* avoir demandé la simple application d'une convention collective
* des considérations touchant à la vie privée (hors entreprise) du salarié
* une comptable qui refuse de pratiquer des opérations illicites
* parce que cette salariée décide un jour de ne plus masser son employeur (qui a toujours très mal au dos...) après la fermeture du laboratoire
* un Hôtel que l'on veut vendre sans représentation syndicale a l'intérieur.
* un effet Boomerang du 11 septembre sans effet.
* une assistante commerciale n'a fait grimper le chiffre d'affaire que de 30% en un an (et non les 50% escomptés...!)
* la très fameuse "incompatibilité d'humeur
* des cheveux trop courts ou trop long
* la couleur de votre peau
* le port d'un piercing nasal ou de tatouage voyant
* refus de signer une transaction pour un licenciement bidon
* une tenace discrimination syndicale etc. …

La PREPARATION DE CES LICENCIEMENTS DEVIENT DE PLUS EN PLUS "ELABOREE":

- pressions utilisant des techniques avancées de harcèlement au travail
- responsabilités enlevées, informations coupées, réunions sans vous, des collègues devenus soudainement plus froids, performances minimisées,... tous prétextes au harceleur pour "vider" psychologiquement et émotionnellement le salarié
- dépôt de plainte au pénal contre le salarié par l'employeur, qui pense ainsi le faire renoncer à saisir le Tribunal du Travail
- aux commerciaux, on impose des objectifs impossibles à atteindre, on sectorise, on rapetisse au fil des mois l'aire de travail, on enlève les meilleurs clients, etc. …


Le SALARIAT FEMININ :


Mettons prioritairement en exergue le sort particulier fait au SALARIAT FEMININ, qui subit les pressions et les licenciements les plus redoutables.
La salariée FEMME se fait licencier en premier. Avec une gradation dans la "hiérarchie" des départs:

* elle est la plus ancienne: elle "coûte cher"
* elle vit seule au foyer: elle est ainsi dans l'entreprise plus "malléable"
* elle est mère de famille: elle veut bosser à tout prix pour élever ses enfants
* elle est enceinte et va avoir un taux d'absentéisme important
Voila pourquoi elle est de plus en plus durement touchée : elle sera licenciée parce qu'un jour, relevant la tête, elle en aura eu assez d'être exploitée à cause... de sa condition de femme. Etc. …

C'est d'une drôlerie grave que de voir de nombreux Patrons de petites entreprises gouverner comme les pires patrons " ancien modèle ".
Pourtant, régulièrement, vous voyez certains de ces dirigeants se faire-reluire au yeux des médias, caquetant, donnant des leçons, ... aveugles, sourds et amnésiques sur leurs méthodes.

L'ENTRETIEN, (pas obligatoire a Monaco) FACE A FACE EMPLOYEUR/SALARIE, théâtralisé, épuré, dans sa brutale expression primitive, tribale, (cannibale) EST UNE EPREUVE: l'un va bouffer l'autre.
Ne persistez pas à penser que la MEDIATION est encore de mise, que le "COUP" est RATTRAPABLE. Ce brin de lucidité vous fera gagner du temps.
La réalité est là : l'employeur, s'il décide de VOUS CONVOQUER à "un ENTRETIEN PREALABLE A LICENCIEMENT" SAIT déjà à quoi s'en tenir: il va se SEPARER de vous par un acte de LICENCIEMENT, en y mettant les formes... ou en s'en affranchissant parfois - souvent - ( en tout ou partie) sur la forme et le fond !
Et peut-être sait-il déjà qu'il va faire une "bêtise" qui peut le conduire en justice : mais peu lui importe, il sait qu'il pourra payer...

Vous êtes déjà CONVOQUE: mais ne vous bercez pas d'illusions: il n'y aura rien à "négocier". Ne vous laissez pas aller à cette faiblesse d'en rêver: votre interlocuteur en serait si content...!
L'ENTRETIEN, ne sera pas une aimable entrevue thé/petits fours, et
NE CHANGERA RIEN AU COURS DES CHOSES.
Car à ce stade, l'EMPLOYEUR NE BALANCE PAS entre deux attitudes possibles. Lui, IL SAIT.
Aussi, les PRECAUTIONS oratoires dont usera finement votre interlocuteur lors du "dernier round", ne sauront vous abuser: la DECISION DE VOUS LICENCIER EST PRISE dans sa tête!

Déjà, vous vous attendiez à cette situation, tant la PREPARATION "tactique" du coup était visible:

* les rapports de travail avaient subitement changé ;
* vous aviez l'impression "qu'on" vous glissait périodiquement des "peaux de bananes" ;
* ou une lente DEGRADATION du volume de travail dans l'entreprise s'était manifestée,
... tous points à cause desquels il vous était déjà venu à l'esprit que vous en subiriez à terme les CONSEQUENCES.

Ou alors, l'employeur n'ayant pas jugé utile (ou pas eu le courage... ou pour le moins, pas eu la politesse de vous en parler avant...), c'est lors de l'entretien que vous en connaîtrez les RAISONS, MOTIFS, GRIEFS "officiels".

Enfin, peut-être...
J'écris "peut-être", parce que rien n'est moins sûr: ici, "on" peut dire l'inverse et son contraire... et écrire une autre motivation dans la lettre de licenciement !
Quoi qu'il en soit, mieux vaut s'y préparer, et PREPARER LA SUITE de ce qui risque de devenir un bras de fer... si vous avez décidé de ne pas vous laisser faire.
Vous l'avez décidé, car il y a une salissure sur laquelle vous ne passerez pas...

Passons maintenant à la "technique".
Il y a des REGLES, des OBLIGATIONS procédurales, qui s'imposent A TOUS, et notamment à l'employeur.
Surveiller leur application, et en premier lieu, les connaître un peu, c'est déjà se battre !


Vous êtes en situation de MISE A PIED CONSERVATOIRE ?... l'entretien devra se tenir pendant un jour et durant les heures de travail théorique.
Bien des Délégués du Personnel ou Syndicaux vous diront comment en à peine moins de cinq minutes vont se régler des comptes et grossir les statistiques du non emploi.

L'employeur, le regard ailleurs... ajoutera même :
"Vous avez des questions à me poser?"

...pour le cas où vous n'auriez pas compris ce qui va arriver...!
Mais non, vous avez tout compris!

Donc, vous aurez à ECOUTER l'employeur exposer ses griefs, et vous aurez à y REPONDRE, peut-être.

J'écris "peut-être", parce qu'il n'est PAS QUESTION, par exemple, de vous LAISSER SOUMETTRE A UN INTERROGATOIRE : c'est A L'EMPLOYEUR D'EXPOSER très précisément les griefs qu'il a à votre encontre... et ce n'est surtout PAS A VOUS d'alimenter la consistance (en dates et supposés "faits") de la lettre de licenciement à venir.
Alors, ne l'aidez pas, ne soyez pas votre propre bourreau...!


En définitive, laissez-lui donc prendre toutes ses responsabilités... et les toutes les conséquences possibles de l'action dont il vient de lancer la procédure!

Lors de l'entretien, vous pourrez VOUS FAIRE ASSISTER.
Si le salarié travaille dans une entreprise dépourvue de Représentation Syndicale et de délégués du personnel, il peut se faire ASSISTER par un Représentant Syndical de sa branche.
Cette assistance n'est qu'une FACULTE pour le salarié, qui peut se rendre SEUL à l'entretien. Cette solution est fortement déconseillée.

Si le salarié choisit de se faire assister, il propose la date, l'heure, le lieu de son travail au Représentant Syndical ou du Personnel contacté, lequel l'avise aussitôt de sa présence ou de son impossibilité de se rendre à l'entretien.

Le salarié (ceci est impératif) INFORMERA L'EMPLOYEUR de la participation d'un Représentant Syndical ou du Personnel à l'entretien.
L'intervention du représentant Syndical ou du Personnel ne peut être légitimée que par une demande expresse du salarié.

N'hésitez pas : FAITES-VOUS ASSISTER par un représentant Syndical ou du Personnel ! Ce n'est pas indispensable, bien entendu. Même dans sa mission, il ne sauvera rien, d'autant qu'il n'est pas le Messie... Mais il vous sera UTILE, à un moment où dans votre tête s'entrechoquent bien des réflexions contradictoires.
Ne vous privez pas de ce (dernier ?) petit plaisir :
voir votre (futur-ex) employeur en face de quelqu'un dont la présence l'irritera au plus haut point !
;-)
Soyez sûr que son discours en sera changé...
Vous allez voir pourquoi.

Investi d'une fonction particulière dans l'intérêt des travailleurs employés dans les entreprises pourvues d'institutions représentatives du personnel ou non, Il ASSISTE, INFORME sur l'étendue de ses droits, CONSEILLE - gratuitement - le salarié, au moment important, difficile, où l'employeur lui expose griefs ou motifs du licenciement et lui demande éventuellement des explications et pourra, bien souvent peut être pas faire changer d'avis l'employeur, mais trouver des arguments donnant à réfléchir a celui-ci.

Le Représentant Syndical ou du Personnel - qui exerce sa mission va VOUS ACCOMPAGNER physiquement sur le lieu de la convocation, l'employeur ne pouvant faire ENTRAVE à sa présence, dès lors qu'il aura été PREVENU de cette assistance.
Dernier intervenant extérieur (acteur ?!) dans le processus de licenciement, le Représentant Syndical ou du Personnel n'a pas pour vocation de rester muet ; il va pouvoir INTERVENIR lors du débat, et donner son AVIS sur la situation présentée.

Bien entendu, il ne le fera que dans le cadre défini par sa mission et celui de la préservation de vos propres intérêts.
Vous devinez là tout l'intérêt, pour la compréhension de votre affaire, d'avoir déjà rencontré le Représentant Syndical ou du Personnel, afin que vous l'ayez bien mis au fait des ENJEUX ou du "cadre" de votre situation.


Certains auraient voulu ne voir en la présence du Représentant Syndical ou du Personnel qu'une "ASSURANCE TOUS RISQUES" POUR L'EMPLOYEUR contre d'éventuels défauts de procédure : "Attention, Monsieur, vous licenciez mal votre employé!..."

Ceux-là se trompent lourdement: ce serait, au pire, reléguer le Représentant Syndical ou du Personnel au rang de simple "auxiliaire d'exécuteur de basses oeuvres", et au mieux à celui de "voyeur de ruptures" ou "d'aide - fossoyeur d'emplois".
Le Représentant Syndical ou du Personnel n'est ni le "gardien du Temple", ni une des "Oies du Capitole"...
Ce n'est pas non plus la lecture que les Représentants Syndicaux présentés par L'U S M font de leur mission, qu'ils pratiquent de façon DYNAMIQUE !

Le Représentant Syndical ou du Personnel peut - ce n'est pas une obligation - rédiger un COMPTE RENDU de l'entretien à l'issue de celui-ci, en sa qualité de témoin.
Ce document pourra être produit en justice.

Il n'est pas fait interdiction au Représentant du Personnel de TEMOIGNER devant le Tribunal du Travail, dès lors que son témoignage ne porte pas sur des faits couverts par le SECRET PROFESSIONNEL.

Rien ne s'oppose à ce que le Représentant Syndical ou du Personnel PUISSE (hors le cadre de sa mission de conseiller) DEVENIR le DEFENSEUR du salarié qu'il a assisté lors de l'entretien : mais il le fait alors en tant que DELEGUE SYNDICAL, s'il est mandaté spécialement à cette fin par son Syndicat.
Pour cette éventuelle "défense ", contactez l'Union des Syndicats de Monaco, qui saura vous conseiller..

LA LETTRE DE LICENCIEMENT VIENT D'ARRIVER...

Une lettre recommandée avec accusé de réception vous a été remise, lourde de conséquences: vous venez de recevoir la NOTIFICATION de votre LETTRE DE LICENCIEMENT.

Voila qui est fait: la RUPTURE est consommée.
Quelques petits mots alignés sur du papier, de façon souvent très neutre, comme du simple écrit administratif... et voilà votre vie professionnelle qui bascule.

Les TERMES de cette lettre sont très importants, et détermineront à eux seuls l'étendue de l'éventuel LITIGE d'ordre individuel né de la "conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail" qui vous opposera à votre ex-employeur... si vous réagissez bientôt en CONTESTATION de licenciement.

La consistance des lettres de licenciement revêt des aspects bien différents, passant d'une sèche brièveté à une longue littérature ampoulée, formes opposées qui ont pourtant en commun de tenter de masquer le même grand EMBARRAS patronal quant à la JUSTIFICATION " vraie " de votre départ.
Alors, sont-ce les VRAIES RAISONS ?

Car si le licenciement est maintenant EFFECTIF, encore faut-il que vous admettiez que les MOTIFS invoqués dans la lettre de licenciement sont le reflet d'une REALITE et qu'ils sont si SERIEUX qu'ils ont pu induire, sans contestation possible de votre part, une rupture définitive.

Cette exigence de "cause réelle et sérieuse", s'applique à tous types de licenciement: ECONOMIQUE, DISCIPLINAIRE ou PERSONNEL.


Peu importe que vous ayez eu connaissance par d'autres canaux d'une énumération de motifs qui seraient rattachés à votre licenciement: ce sont CEUX QUI SONT EXPOSES DANS LA LETTRE de licenciement qui seuls comptent et encore votre ex-employeur n'est pas obligé de fournir les motifs, sur lesquels portera votre éventuelle contestation, ainsi que votre éventuelle réaction en justice.

L'employeur, lié définitivement par les TERMES (ou griefs) de la lettre de licenciement, ne pourra utilement en rajouter d'autres dans ses argumentations futures.

Aussi, votre attention sera grande quant à l'examen de la MOTIVATION de la lettre de licenciement, une ABSENCE DE MOTIF, oblige un versement indemnitaires directes en faveur du salarié, qui reste un minima.
L'employeur a qualifié de "GRAVE" la faute alléguée.
Cette "gravité" a eu pour conséquence de vous PRIVER de l'exécution du PREAVIS (et de son PAIEMENT...), ainsi que de l'INDEMNITE DE LICENCIEMENT

Peut-être même avez vous subi auparavant une "MISE A PIED A TITRE CONSERVATOIRE"?
Si vous contestez le licenciement et la qualification de "grave", ce sera à l'employeur, qui l'a invoquée, de la PROUVER, le moment venu devant le Tribunal du Travail.

Vous allez être amené à signer votre Solde de tout Compte, ( STC),
il est très important d'ajouter avant votre signature " sous réserve de tous mes droits ".

Avec ce S T C vous devez recevoir :

Ø Votre certificat de travail.
Ø Votre fiche de paie.
Ø Votre attestation pour les ASSEDIC (formulaires jaunes qui doivent être impérativement remplis et tamponnés/signés par l'employeur).
Ø Et bien sur un chèque soldant les sommes que votre ex- employeurs estime vous devoir.

A partir de la signature du Solde de Tout Compte ou sa réception en recommandé avec accusé de réception, vous avec 2 mois pour le contester en recommandé avec accusé de réception, et réclamer les sommes que vous estimez redevables par votre ex- employeur, (salaire, congé payé, primes diverses, heures supplémentaires, repos non-pris, fêtes légales, etc.…)

ALORS, PENSEZ-VOUS DEJA QUE VOUS POURREZ SOUMETTRE CE LITIGE AU TRIBUNAL COMPETENT ?

REAGIR

Le Tribunal Du Travail ?
APRES, manifestement, vous n'allez pas en rester là.

Vous ferez "peser" très vite les éléments de cette affaire, et faire ainsi valider le sentiment d'injustice qui vous taraude dans ce licenciement :

* quels sont VOS DROITS?
* quelle "chance" avez-vous de les faire valoir ?

Votre Représentant Syndical ou du personnel vous aura déjà donné, à chaud, au sortir de l'entretien, (si entretien) ses premières impressions.
Si vous avez gardé le contact avec lui - c'est souvent le cas, pour peu que le "courant" soit passé - n'hésitez pas à le joindre à nouveau : il vous facilitera le décryptage de la lettre de licenciement et vous dira ce qu'il en pense.

Votre SYNDICAT

Votre SYNDICAT professionnel aussi est là.

Si vous êtes Syndiqué depuis plus de 6 mois avant le licenciement, vous pouvez bénéficier, après accord de la commission prévu a cette effet, des services de l'assistance juridique et de l'avocat de L'U S M.

Non syndiqué, vous aurez quand même contacté l'Union des Syndicats De Monaco.
Vous aurez eu raison !

En ces temps "d'enflure" économique, de "sauve qui peut" individualiste, de doutes et de discrédit sur tout, l'Organisation Syndicale est encore ce qui se fait de mieux pour COMPRENDRE les citoyens salariés et DEFENDRE leurs intérêts!
Les syndicalistes que nous sommes voudraient bien que vous en conveniez... en NOUS REJOIGNANT!

Le temps qui passe, les évènements de votre vie professionnelle, la longue maturation de l'idée feront que pour vous aussi s'ouvrira un jour cette perspective: car en effet, se SYNDIQUER n'est pas un acte ringard, c'est un acte d'HOMME LIBRE !

Peut-être voudrez-vous aussi solliciter l'INSPECTION DU TRAVAIL.
Chacun s'accorde à dire, (eux en premier) , qu'il manque des contrôleurs et des inspecteurs.
Ils sauront vous RENSEIGNER, INTERVIENDRONT sur des situations hors normes qui perdurent dans l'entreprise, et enfin, sauront VOUS DIRIGER vers ceux qui pourraient vous aider AILLEURS à mettre en forme la SUITE judiciaire que vous voudriez donner.

Tous avis pris, et puisque " toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ", gonflé d'espoir, sûr de votre bon droit,
VOUS AVEZ DECIDE D'AGIR :

S'agissant d'un LITIGE intervenu à l'occasion de votre CONTRAT DE TRAVAIL, touchant aux conditions de son exécution et au respect de ses clauses, vous irez "porter plainte", "SAISIR " le Tribunal du Travail.
Vous allez donc prendre l'INITIATIVE DU PROCES.

Le Tribunal Du Travail

Avant de vous rendre trop tôt au Tribunal du Travail, ayez ces deux points en tête :

1°) Le Secrétariat du Tribunal du Travail n'est pas chargé de vous renseigner sur vos droits et ni sur les enjeux de votre affaire: il assure simplement pour vous - et c'est déjà une lourde charge, eu égard aux nombreuses affaires qui arrivent - la partie "administrative" de la "SAISINE DU Tribunal".
Le secrétariat enregistre uniquement votre DEMANDE et vous indique une date de "bureau de conciliation".

2°) Conséquence: avant de vous rendre au Tribunal, ayez déjà résolu ce problème: vous défendrez-vous seul OU BIEN vous ferez-vous "défendre" (ASSISTER) ?

Alors, et alors seulement, vous irez (ou votre défenseur) au SECRETARIAT du Tribunal du Travail, où vous remplirez une DEMANDE DE CONVOCATION devant le BUREAU DE CONCILIATION du Tribunal du Travail, indiquant:

* vos coordonnées,
* celles de votre ex-employeur, · ainsi que
* le détail (l'OBJET) de votre demande et
* les montants réclamés:

exemples:

rappels de salaires...rappel d'heures supplémentaires... indemnités de préavis... non respect de la procédure... dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail... contestation de licenciement économique... remise d'une attestation ASSEDIC, etc. …
· Il ne pourra être pris en compte dans votre dossier que vos premières demandes ;
Il ne vous sera pas possible de rajouter une demande supplémentaire en court de procédure.
(Et justement, vous indiquerez également si vous vous DEFENDEZ SEUL, ou si vous êtes ASSISTE par un AVOCAT ou par un DELEGUE SYNDICAL.)

MAIS SI VOUS VOUS FAITES ASSISTER (défendre), LAISSEZ A VOTRE DEFENSEUR LE SOIN DE DEPOSER VOTRE DEMANDE AU SECRETARIAT du Tribunal: car se posera un problème de date.

En effet, votre défenseur doit être disponible le jour de la DATE de cette première convocation que le secrétariat-greffe proposera.
Ce sera la DATE du BUREAU DE CONCILIATION devant lequel vous serez tenu de COMPARAITRE, comme votre ex-employeur (sauf empêchement légitime).

Avant le jour fixé, vous aurez regroupé les premiers DOCUMENTS (contrat de travail, feuilles de paie, courriers de l'employeur) nécessaires à la constitution de votre DOSSIER.

Juridiction d'exception, le Tribunal du Travail fait partie de l'ORGANISATION JUDICIAIRE CIVILE.

(Pour la France : Prud'hommes, "hommes preux" dans le vocabulaire médiéval servait à désigner les personnes expertes, avisées, de bon conseil...)

Les membres du Tribunal du Travail, répartis en DEUX COLLEGES (salariés et employeurs), sont des JUGES nommés par Ordonnance Souveraine pour 6 ans, sur présentation des formations Syndicales.
Nommés ainsi, les membres du Tribunal du Travail ne sont pas des Juges professionnels, mais il n'en reste pas moins que ce sont des MAGISTRATS, et qu'ils doivent être considérés comme tels.

Devant le Tribunal du Travail, vous pouvez vous défendre SEUL, comme indiqué plus avant.
Mais vous pouvez aussi vous faire ASSISTER ou vous faire REPRESENTER:
* par un DEFENSEUR ("DELEGUE SYNDICAL"),
* ou par un AVOCAT.
La personne qui vous assiste ou vous représente doit être munie d'un POUVOIR écrit (sauf l'avocat).

CONCILIATION

Voici venu le premier acte du procès, la partie "conciliatrice": le bureau de conciliation.
Seul ou assisté, à la date indiquée sur votre convocation, vous vous présentez (ainsi que la partie adverse), devant DEUX juges pour exposer oralement votre problème.
Si vous êtes assisté, cette personne parlera à votre place, mais vous pouvez bien sur intervenir.
Puis votre adversaire (ou son avocat) fera de même.
Cette confrontation n'est pas publique.

Les juges essaieront de CONCILIER, c'est-à-dire de rapprocher les points de vue respectifs, pour que les parties arrivent à REGLER LE LITIGE et y mettent un TERME IMMEDIAT.
Car la conciliation est la vocation première du Tribunal du Travail, c'est une PHASE OBLIGATOIRE du litige.

Mais les dispositions conciliatrices du salarié et de l'employeur (parties aux situations économiques inégales), ne sont guère affûtées ce jour-là:

* l'un vient de se faire licencier par l'autre, de façon brutale, injuste ou cavalière ; rien ne le prédispose soudainement à pardonner la perte de son emploi, même contre de l'argent;
* l'autre, sûr de sa puissance, ne veut rien perdre de sa superbe, puisque "s'arranger" serait déjà reconnaître de facto une mauvaise action de sa part...
Et, entre nous, selon votre ancienneté, votre age, votre situation, l'après licenciement, il vous appartient de juger si vous acceptez un arrangement.
Il ne suffit pas toujours (fort heureusement !) d'un PETIT CHEQUE pour acheter le SILENCE de l'un et la TRANQUILITE de l'autre. Systématiquement fait, CE SERAIT TROP FACILE !

Mais, la construction du dossier, les différentes pièces à rassembler, les témoignages à fournir, le temps passé (il faut compter 2 ans de procédure), les frais de procédure sont à prendre en compte, dans votre volonté de négocier, ou de poursuivre.

Attendez-vous, au cours de ce bureau de conciliation, à ce qu'un juge ou l'avocat de l'adversaire, intéressé, essaie de vous convaincre de CEDER un peu SUR LES PRINCIPES et vous dise qu'un "bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès"...

OUI, bien sûr... Mais encore une fois, ne vous laissez pas impressionner.
Ni par l'un, ni par l'autre.
Prenez le temps de la réflexion.

VOTRE PROCES EST UN BON PROCES... et IL N'Y A PAS EU D'ACCORD POSSIBLE ?

Alors, le greffier proposera aux deux parties une date de BUREAU DE JUGEMENT, qui aura lieu quelques semaines (mois ?) plus tard.

LA BATAILLE

Avant qu'arrive la date du BUREAU DE JUGEMENT, s'ouvre une PERIODE pendant laquelle les deux parties - vous et votre adversaire - se feront connaître mutuellement (ECHANGER) leurs ARGUMENTAIRES, leur version des faits , points de droit, et la totalité des PIECES (éléments de preuves) qui fondent leurs prétentions, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

C'est le principe du "CONTRADICTOIRE", sur lequel chacun doit rester vigilant; pas question de garder pour le "dernier moment" une pièce dont vous vous serviriez au dernier moment, à la hussarde, comme d'un "joker", uniquement lors de la plaidoirie.

Toute pièce doit être connue de l'adversaire préalablement.
Les ATTESTATIONS écrites émanant des tiers feront partie de ces échanges. (Celle-ci doivent répondre a des normes, contenir des termes, bien précis et accompagner de la photocopie de la pièce d'identité de l'attestant.

Dès lors, se pose souvent un problème de LONGUEUR DE PROCES.
* notamment à cause de ces échanges qui prennent du temps (une pièce reçue peut vous amener à y répliquer par la production d'une autre pièce...)
* mais aussi des RENVOIS d'AUDIENCE successifs, souvent DILATOIRES.
Car, malheureusement, il y en a TOUJOURS UN pour vouloir FAIRE "TRAINER" LE PROCES.

Cette longueur SURPREND et EXCEDE à chaque fois le JUSTICIABLE SALARIE, naturellement pressé de voir trancher son problème.
Mais le plus souvent une LOURDE LENTEUR vient le rappeler à cette réalité simple:

Pour que le procès avance, il ne faut pas qu'UNE des deux parties FREINE DES DEUX PIEDS! (celui qui aura assisté à un "appel des causes", au début de l'audience publique, comprendra...)

Des deux parties (aux conditions de vie économique inégales), qui sont en litige sur le contrat de travail, le "demandeur" et le "défendeur", DEVINEZ LAQUELLE a "intérêt" à RALENTIR le rythme du processus...?

Alors, au moins vous, - qui pensez (à raison) que votre "cas" est unique et juste, qu'il faut le traiter vite ;

* Veillez à ce que votre défenseur soit toujours au bon moment en possession des pièces qu'il vous a demandé.
* Facilitez-lui l'élaboration de votre argumentaire ("conclusions") en présentant et justifiant clairement vos demandes (ne lui cachez rien), ce qui vous assurera une confection rapide des "CONCLUSIONS"
* Répondez vite aux sollicitations et remarques qu'amèneront la lecture des pièces et conclusions de la partie adverse.

Et puis, n'oubliez pas : pour éviter des rancœurs, des surprises désagréables quant au résultat final, exigez de votre défenseur qu'il vous "rende compte" à tout moment du procès, par exemple qu'il vous communique les "conclusions" préparées... afin que vous donniez votre aval au contenu... Il est pour le moins normal que vous soyez en accord avec votre ligne de défense, non ?

Voici déjà qui fera avancer, et mettra votre adversaire en position moins confortable s'il désire "faire durer" l'affaire...
D'autant que le Juge Professionnel du Tribunal du Travail veille très justement, aussi, à éliminer toutes formes de retards injustifiés.

L'INSTANT DE VERITE

C'est le grand jour. La deuxième partie du procès.
La salle est pleine de " spectateurs ".

C'est que cette fois, l'AUDIENCE EST PUBLIQUE.
(sauf s'il doit résulter de la publicité des débats une atteinte à l'intimité de la vie privée, ou si toutes les parties le demandent, ou s'il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice. Mais ceci reste exceptionnel).

Sont présents dans la salle d'autres justiciables, comme vous, mais aussi des curieux, des étudiants... et peut-être même un journaliste qui s'intéresse à une affaire...
Un journaliste ?
Mais oui, peut-être !
Surtout, ne craignez pas cette présence.
Si votre affaire est exemplaire, n'hésitez pas à aller jusqu'à susciter la présence de ce professionnel de l'information.

Le salarié ayant PERDU SON EMPLOI PAR UN "TRIPATOUILLAGE" des règles du travail, AURAIT-il, EN PLUS, le devoir ou l'obligation de SE TAIRE, quand son affaire intéresse la communauté des salariés ?

Bien entendu, il y aura toujours un crocodile pour venir pleurer sur votre "tentative de forcer la main de la Justice en mettant l'affaire sur la place publique" !
Mais ceux-là ne trompent personne : ils veulent dire tout bonnement qu'ils aimeraient bien que se perpétue, en tout impunité ("pour vivre heureux, vivons cachés") cette bonne vieille habitude de donner des MAUVAIS COUPS sans que cela se sache, et que personne, jamais, ne vienne s'en plaindre.

Si votre affaire est retenue, c'est-à-dire prête à être plaidée, votre cause sera d'abord exposée (devant un collège de cinq juges, 4 bénévoles (2 employeurs et 2 salariés et un juge professionnel), puis celle de votre adversaire.

C'est un épisode difficile pour vous: présent à cette audience, vous serez sûrement étonné de la tournure des présentations, ...vous tremblerez à l'idée que celui qui parle pour vous puisse "oublier quelque chose", ... vous prendrez sur vous pour ne pas intervenir quand vous entendrez votre adversaire argumenter sur des contre-vérités. Le "direct" fait naître parfois de bien curieuses situations, qui font douter le justiciable.
Vous serez également prêt à répondre à d'éventuelles questions des juges au terme des plaidoiries.

L' ATTENTE

HORS AUDIENCE, les juges examineront le CARACTERE "admissible" ("caractère REEL ET SERIEUX") des motifs de votre licenciement, COMPARANT les argumentaires des deux parties et les PIECES fournies.

Les Juges ne peuvent juger que sur pièce, il est donc important que tout ce qui est dit dans les conclusions ou plaidoiries soit prouvé par des pièces concrètes et irréfutables.

Peut-être même, avant de juger (DIRE DROIT), décideront-ils de mener une "enquête" (MISSION de CONSEILLERS RAPPORTEURS) pour éclairer, se faire expliquer un point qui leur semble important de connaître avant de juger.

Enfin, ils confronteront leurs différentes approches de l'affaire, leurs convictions (dans toute leur "humanité paritaire"), mettront en balance les textes, conventions et règlements, puis ils TRANCHERONT alors le LITIGE conformément aux Lois.

Au cours de leurs délibérations à hui-clos (DELIBERE), après avoir fait appel à leur souvenir des plaidoiries respectives, avoir consulté les différentes pièces des deux dossiers, confronté leurs points de vue, LES CINQ JUGES ce mettent D'ACCORD à la MAJORITE des voix sur la TENEUR DU JUGEMENT A RENDRE !

LE JUGEMENT

Vous saurez - ORALEMENT - dans un premier temps, (de quelques jours à quelques semaines, à la date qui vous aura été indiquée à l'issue des débats de l'audience du jugement) - mais TRES SUCCINTEMENT, EN VOUS RENDANT au Tribunal du Travail, si vous avez eu RAISON "sur le fond" et ce que vous avez "GAGNE" dans votre procès.

C'est le "PRONONCE", première déclinaison - orale et publique - du jugement au siège du Tribunal par le juge professionnel, le jugement n'EXISTE que dès lors qu'il est PRONONCE PUBLIQUEMENT.

Ce jour là, vous n'en saurez pas plus: le reste, (la MOTIVATION DU JUGEMENT) vous sera envoyée (lettre R avec AR) quelques jours (semaines ?) plus tard à votre domicile, en même temps qu'à votre défenseur.

Comme indiqué plus haut, le jugement doit vous arriver par écrit.
POUR ETRE EFFECTIF, (début d'application ou de possibilité d'appel), un jugement doit être NOTIFIE PAR ECRIT (lettre recommandée avec AR) aux deux parties.

APPEL

Les parties, dès réception de la lettre recommandée, disposent du DELAI D'UN MOIS pour DEPOSER (INTERJETER) l'APPEL sur tout ou partie du jugement intervenu (la condition: que le jugement soit rendu en "premier ressort".)

Si le JUGEMENT vous parait ACCEPTABLE, bien entendu, VOUS EN RESTEREZ LA.
...sinon...

Vous irez à nouveau au Secrétariat-Greffe du Tribunal pour CONCRETISER VOTRE APPEL (déclaration écrite), - si la forme du jugement l'autorise -, précisant QUELLE PARTIE du jugement vous entendez "attaquer", c'est-à-dire faire rejuger par la COUR D'APPEL.

Il se peut que votre adversaire le fasse aussi. Auquel cas, vous en serez informé.
Et vous serez convoqués pour une nouvelle audience, devant la COUR D'APPEL... six mois à un an plus tard.

EXECUTION PROVISOIRE D'UNE PARTIE DU JUGEMENT ?
En attendant cette audience d'appel, une partie de la décision du jugement pourra être exigée de votre ex-employeur: il s'agit des "CREANCES SALARIALES" et de certains documents "urgents", dont le paiement ou la remise sont EXECUTOIRES DE DROIT, et dont l'employeur doit s'acquitter, à son initiative ou à votre demande écrite.

Payer ces créances, votre ex-employeur condamné le fera "volontairement" ... ou en "exécution forcée" par voie d'huissier, à votre initiative.
Mais ATTENTION, prudence !: ces sommes sont susceptibles de devoir être RESTITUEES... SI VOUS PERDEZ EN APPEL !
Voila.

Il ne vous reste plus qu'à tirer les conséquences de la situation.
VOUS Y VOYEZ PLUS CLAIR ?
En tout cas, n'oubliez pas : les réponses syndicales à vos problèmes liés au contrat de travail sont largement aussi pertinentes que celles venant d'autres sources.

Enfin, pour le plaisir, citons JEAN-JAURES:

"Qu'attendez-vous pour vous syndiquer, et de quel droit prétendez-vous recueillir vous-même, non-syndiqués, le bénéfice de l'action que les syndicats exercent au profit de tous ? "


Il y a L'U S M tout près de chez vous...
BON COURAGE!

Texte de Raphael Jornet extrait, modifié, complété, du site FO
http://www.jornet.nom.fr

Autres liens intéressants :

www.lexisocial.com

www.legifrance.gouv.fr


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