Sur les retraites comme sur les autres sujets, le gouvernement Français répand un brouillard anesthésiant. Une chose est sûre en tout cas : compte tenu de l'énorme gisement de profits qui se profile et des appétits qu'il suscite, l'offensive aura lieu, comme elle aurait eu lieu sous un gouvernement de "gôche".

Seules la date, les modalités et l'ampleur de cette offensive sont encore floues aujourd'hui. C'est parce qu'il nous semble important de diffuser immédiatement une information complète, pour faciliter l'argumentation des délégués souvent sans argument devant les questions un peu pointues, un argumentaire qui permette de résister au bourrage de crâne.

Voici, si vous prenez le temps de lire de quoi enrichir de bons débats.
Nous publions ici un texte d'Alain Bihr, avec son accord et celui de la revue A Contre Courant qui a publié ce texte dans les N° 137 d'août 2002 et 138 de septembre 2002.

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La bourse ou la vie ! (A nouveau sur les fonds de pension)
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Introduction

Les moins jeunes d'entre vous (c'est mieux que de dire les plus vieux !) se souviennent sans doute de cette campagne publicitaire, lancée dans le cours des années 1970, par une grande banque française et dont le slogan était : "Votre argent nous intéresse !".

Au-delà de son cynisme, ce slogan nous rappelle une vérité simple : du point de vue du capital financier, tout argent est destiné à devenir du capital, c'est-à-dire de l'argent qui rapporte de l'argent, qui produit un intérêt. Un financier, c'est quelqu'un qui se jette sur n'importe quelle somme d'argent tout comme un vampire sur du sang. Il lui faut constamment un apport d'argent frais pour se nourrir, c'est-à-dire pour générer l'intérêt (le gain d'argent) qui le nourrit. Gardons constamment cette vérité simple en mémoire dans tout ce qui va suivre.

"Votre argent nous intéresse !". C'est ce qu'il faut entendre derrière tout le matraquage en bonne et due forme que, de manière concertée, la plupart des médias, des partis politiques et même des organisations syndicales orchestrent depuis des années sur le thème de la nécessité et de l'urgence qu'il y aurait à instituer en France des fonds de pension, autrement dit un système de retraite par capitalisation, en complément ou même en remplacement de l'actuel système de retraite par répartition, qui serait aujourd'hui défaillant.
Matraquage organisé sur l'initiative des principaux intéressés par la mise en place de pareils fonds, à savoir les milieux financiers (assureurs français, fonds de pension étrangers). Ce matraquage a déjà abouti à instituer des fonds d'épargne salariale, qui sont des fonds de pension qui ne disent pas leur nom. Parmi les principaux dossiers que la nouvelle "majorité présidentielle" a inscrits à son agenda figure, n'en doutons pas, l'extension de cette formule à grande échelle. Il n'est donc pas inutile de revenir sur le sujet, en démontant une fois de plus l'argumentation d'une mesure qui constituerait une régression sociale de grande ampleur (1).

A cette fin, je procéderai en quatre temps :

Dans un premier temps je rappellerai les termes du débat, autrement dit la différence entre régime par répartition et régime par capitalisation.

Dans un deuxième temps, j'exposerai l'argumentation des partisans des fonds de pension.

C'est l'inanité de ce même argumentaire que j'établirai dans un troisième temps.

Enfin j'avancerai quelques propositions pour remédier aux difficultés que connaissent aujourd'hui , ou pourraient connaître dans l'avenir, les actuels régimes par répartition.

I. Retraite par répartition et retraite par capitalisation

Un système par répartition repose, comme son nom l'indique, sur la répartition entre les retraités de sommes prélevées sur les revenus des actifs, par voie de cotisations sociales et/ou d'impôts. Cette répartition peut s'effectuer à l'intérieur d'une branche professionnelle, d'une catégorie socioprofessionnelle ou d'un groupe de catégories socioprofessionnelles, voire à l'intérieur d'une nation entière, toutes catégories sociales confondues. Les prélèvements qui financent les pensions de retraites étant obligatoires, ceux qui doivent les consentir durant leur vie active acquièrent, du même coup, un droit à percevoir, eux aussi, une pension au moment de leur propre retraite.
C'est donc un système qui repose sur une sorte de dette perpétuelle que les générations se transmettent, chacune devant assurer l'entretien de la génération antérieure au moment où celle-ci se retire de la vie active, part en retraite, moyennant quoi elle se voit garantir d'être elle-même prise en charge par la génération suivante, et ainsi de suite. C'est donc un système qui repose sur la solidarité intergénérationnelle, en même temps qu'intra ou inter catégorielle.

Dans un système de retraite par capitalisation, au contraire, chacun est invité à verser, selon ses possibilités et ses choix, une partie de ses revenus professionnels à un fonds de pension. Ce fonds de pension est placé sur le marché financier (marché des obligations, marché des actions), mais aussi sur le marché immobilier, pour générer des revenus (intérêts, dividendes, loyers, plus-value). Chacun se constitue ainsi un capital qui, grossi de ses intérêts, lui est reversé sous forme de rente au moment de sa retraite. C'est donc un système qui relève non plus d'une logique de solidarité collective, mais d'une pure logique d'assurance individuelle, tout à fait comparable à l'assurance automobile. Comme cette dernière, elle est obligatoire ; mais chacun ne s'assure (ne se couvre face aux risques qu'il encourt) qu'à la hauteur de ses choix... ou, plus exactement, de ses revenus.

L'actuel système de retraite qui a cours en France est, pour l'essentiel, un système de répartition, assis sur des cotisations sociales prélevées sur les revenus professionnels, organisées sur une base catégorielle voire corporative, correspondant aux différents régimes d'assurance vieillesse. Il combine généralement un régime de base et un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce dispositif central est flanqué de deux dispositifs latéraux complémentaires. Pour ceux (en fait surtout celles) qui n'ont pas eu la possibilité de cotiser ou qui n'ont pas cotisé longtemps (du fait de l'absence de toute activité professionnelle ou d'une vie professionnelle écourtée) et qui ne sont pas non plus ayants-droit de cotisant (qui ne touche pas de pension de réversion), le législateur a institué une allocation de solidarité, le minimum-vieillesse, qui garantit à toute personne de 65 ans et plus un revenu minimal.

Inversement, au cours des années 1980, préfigurant l'offensive en faveur de l'institution des fonds de pension, ont été créés toute une série de produits financiers (assurance-vie, plan épargne retraite) qui sont fondés sur le principe de la retraite de capitalisation. Ces formules de placement financier, très avantageuse sur un plan fiscal (jusqu'en 1997, à certaines conditions de durée, leurs revenus échappaient à l'impôt et ils ne sont toujours pas frappés par les droits de mutation à titre gratuit - ils échappent à l'imposition de l'héritage), ont connu un vif succès qui est allé grandissant ces dernières années, pour atteindre actuellement un encours de l'ordre de 2 300 milliards de francs. De quoi aiguiser l'appétit des financiers, qui ont bien envie d'engloutir le restant de la part de leurs revenus que les Français consacrent au financement de leur retraite.

Retenons pour l'instant que le système de retraite est d'ores et déjà un système à deux ou même trois vitesses.
_ à l'étage inférieur, ceux qui ne disposent que du minimum vieillesse : actuellement 820 000 personnes, dont 85 % de femmes ;
_ à l'étage intermédiaire, quelquefois à peine mieux lotis, les pensionnés de l'un des 500 régimes d'assurance vieillesse (régimes de base et régimes complémentaires confondus).
_ à l'étage supérieur, ceux qui, en plus d'une retraite par répartition, peuvent s'offrir des rentes versées par des placements financiers.

II. L'argumentaire en faveur des fonds de pension

Venons-en à l'exposé de l'argumentaire des partisans des fonds de pension. Il réunit essentiellement deux arguments.

L'argument principal est que les fonds de pension sont seuls en mesure de faire face à l'inévitable étranglement financier qui condamnent à brève échéance l'actuel système par répartition.

L'argument secondaire est que ces mêmes fonds sont indispensables pour garantir le dynamisme et l'autonomie des entreprises françaises, dans un contexte actuel de mondialisation financière croissante.

A) L'argument principal.

Selon les partisans des fonds de pension, l'équilibre financier du système de retraites par répartition serait en effet irrémédiablement compromis par un certain nombre d'évolutions démographiques et économiques, qui provoquent à la fois une augmentation des charges et une diminution des recettes des différents régimes d'assurance vieillesse.

1. La hausse des charges est principalement due à :

a) D'une part à l'allongement constant de l'espérance de vie en France, entraînant à la fois l'augmentation du nombre des retraités et la durée de la période pendant laquelle une pension de retraite leur est versée.
Ainsi il y a actuellement 12,5 millions de personnes de plus de 60 ans en France, et on prévoit qu'il y en aura un peu plus de 17 millions en 2020. Et l'espérance de vie ne cesse d'augmenter, de l'ordre d'un trimestre par an ; elle se situe d'ores et déjà à 75 ans pour les hommes et à 83 ans pour les femmes, et sans doute son augmentation va-t-elle se poursuivre dans les prochaines décennies, rançon d'une amélioration générale de nos conditions d'existence.

b) L'augmentation du montant moyen des pensions versées, du fait que les générations arrivant à la retraite ont connu des carrières de plus en plus longues et continues (c'est le cas notamment pour les femmes) et des revenus professionnels (qui servent de base au calcul des pensions de retraite) en croissance continue depuis les années 1950, en dépit du fléchissement enregistré depuis l'ouverture de la crise au milieu des années 1970. Autrement dit, on continue de ce point de vue à " subir " la dynamique ascendante des " trente glorieuses ".

2. Quant à la diminution des recettes, elle est principalement due à la conjonction de deux processus.

a) D'une part, la baisse du nombre des cotisants du fait du développement du chômage et de la précarité, baisse sinon absolue du moins relative : le nombre des cotisants croît moins vite que celui des pensionnés. On cite à ce sujet souvent des projections alarmistes : ainsi, d'ici à 2040, on passerait d'environ 2 actifs pour un retraité (ce qui est la situation actuelle) à 1,3 voire 1,2 actif par retraité. A quoi il convient d'ajouter la baisse de la natalité enregistrée à partir de la seconde moitié des années 1960. Au vu des évolutions actuelles, les prévisions courantes tablent sur le passage d'une descendance finale de 2,1 enfants par femme (situation actuelle) à 1,8 enfants en 2020.

b) D'autre part, la moindre croissance des revenus professionnels (des revenus du travail) qui servent d'assiette au calcul des cotisations par rapport à celle des pensions de retraite au profit des revenus de la propriété et notamment du capital, qui ne sont pas imposés ou nettement moins imposés que ceux du travail au titre de la protection sociale en général.

3. En bref, d'un côté, des charges en hausse du fait que des retraités plus nombreux perçoivent plus longtemps des pensions de retraites en moyenne plus élevées. De l'autre, des recettes en baisse du fait de cotisants moins nombreux et d'assiettes de cotisation qui croissent moins vite que les pensions versées. Les différentes caisses d'assurance vieillesse voient donc leurs charges augmenter plus vite que leurs ressources.

Dans ces conditions, la crise financière des régimes de pension par répartition semble inévitable. Dans ce cas, demandera-t-on, pourquoi ne pas augmenter les cotisations (les taux et les assiettes) tout simplement ?
Parce que, répondent les partisans des fonds de pension, on aurait atteint un seuil de tolérance. Un de plus ! Les cotisants, qui sont tous des actifs (au sens économique du terme), n'accepteraient pas de voir leurs revenus professionnels amputer davantage encore au bénéfice de ces inactifs que sont les retraités. D'autant plus qu'ils doivent par ailleurs consentir des cotisations au bénéfice des malades, des infirmes, des chômeurs, des enfants, etc.
Sans compter que - ce sont toujours les partisans des fonds de pension qui parlent -, de toute manière, avec 48 % du PIB, on aurait atteint un taux de prélèvement obligatoire qui serait excessif et qu'il faudrait à tout prix diminuer dans le contexte actuel de mise en concurrence généralisée des économies au sein de la mondialisation.
La seule solution serait donc l'institution de fonds de pension.

B) L'argument secondaire.

D'autant plus - et c'est le second argument que les partisans des fonds de pension tiennent en réserve -, que l'institution de pareils fonds serait en mesure de contribuer au dynamisme général de l'économie française, ainsi qu'à son autonomie. Plus particulièrement :

1. Les fonds de pension fourniraient des fonds propres aux entreprises françaises, en leur permettant de financer leurs investissements à long terme, investissements synonymes de création d'emplois et de richesses.

2. Ils éviteraient que, par manque de fonds propres précisément, ces entreprises ne tombent sous la coupe d'investisseurs étrangers, notamment de ceux provenant de pays qui ont déjà institué des fonds de pension et qui bénéficient donc de leur apport financier. Les milieux patronaux et financiers français font en particulier valoir que les fonds de pension étrangers possèdent une part croissante du capital des grandes entreprises françaises. Autrement dit, par manque de fonds propres, notre patrimoine industriel serait en train de passer sous la coupe de financiers étrangers.

3. Enfin, la constitution de fonds de pension français contribuerait au dynamisme de la Bourse de Paris, générateur de revenus financiers pour les entreprises mais aussi pour les ménages.
En un mot comme en mille, l'institution des fonds de pension est une panacée. On se demande d'ailleurs pourquoi on n'y a pas pensé plus tôt.

III. Critique de l'argumentaire précédent

Voyons à présent ce que vaut cet argumentaire. Il s'agit en fait d'un tissu de sophismes, de demi-mensonges et de vérités tronquées. Démontons le point par point.

A) Une pseudo-évidence

En premier lieu, il repose sur une pseudo-évidence d'ordre démographique et économique : la diminution du ratio cotisants/ retraités ou cotisations/pensions.
En effet, tous les raisonnements économiques et toutes les projections fondées sur l'hypothèse d'une pareille diminution font tout simplement l'impasse sur un facteur décisif, l'augmentation de la productivité moyenne du travail. En effet, autant à productivité constante, on ne peut verser plus de pensions (et/ou des pensions plus élevées) qu'en amputant une part sans cesse croissante des revenus des actifs, autant cette proposition est fausse dès lors que la productivité augmente.

Pour illustrer cette proposition sur un exemple simple, supposons que la richesse produite chaque année par un actif (disons 200) suffise pour entretenir, à revenu égal, cet actif et un inactif (retraité ou non) : chacun d'eux touche donc 100, ce qui revient à dire que l'actif accepte un taux de prélèvement de 50 % sur la richesse qu'il produit en faveur des inactifs.

Si, maintenant, on se propose d'entretenir sur cette même richesse de 200 un deuxième inactif, ce ne peut en effet se faire qu'en amputant d'un tiers les revenus des deux premiers : chacun ne touchera plus de 200/3 = 66,66. C'est évidemment à la limite du supportable.

Mais supposons à présent que la productivité de l'actif a été multipliée par deux : il ne produit plus désormais 200 par an, mais 400. Si l'on suppose que toutes les choses restent égales par ailleurs, en particulier les revenus de chacun (100), chaque actif pourra désormais entretenir non pas un mais trois inactifs.
Notre actif ne s'en portera pas plus mal, puisque ses revenus seront restés identiques, alors même que le taux de prélèvement qu'il subit sera passé de 50 % à 75 %. De quoi faire hurler les partisans d'un seuil de tolérance en matière de prélèvement obligatoire ! Ou encore, deux actifs produisant désormais 800 pourront entretenir trois inactifs, tout en augmentant les revenus de chacun de 60% en les portant à 160, alors même que le taux de prélèvement aura grimpé de 50% à 60%.

Cet exemple n'est pas purement fictif. Si, au cours des décennies passées, ont pu être instituées des pensions de retraite et, plus largement, un système de protection sociale (des allocations familiales, le remboursement des soins médiaux, des allocations de chômage, etc.), si ce système a pu être progressivement - bien qu'encore insuffisamment et inégalement - étendu à l'ensemble de la population, c'est notamment grâce à l'accroissement continu au cours des décennies passées de la productivité du travail, générant une richesse sociale croissante.

Or à qui voudra-t-on faire croire qu'à l'âge de l'automation, la productivité du travail est condamnée à diminuer et en conséquence la société à s'appauvrir globalement ? Les données économiques disponibles infirment complètement une pareille hypothèses : entre 1970 et aujourd'hui, le PIB de la France a doublé en termes réels (déduction faite de l'inflation). Nous vivons donc dans une société de plus en plus riche et surtout dans une société qui accumule des moyens de production de plus en plus performants. Et une pareille société ne serait plus capable, demain, de faire ce qu'elle faisait hier avec une moindre richesse et de moindres capacités de production : verser des pensions de retraite à chacun ?

On cherche à nous affoler en nous annonçant qu'au rythme actuel, le coût total des pensions triplera au cours des quarante prochaines années. Mais on oublie tout simplement de nous signaler qu'au cours des quarante dernières années, ce coût n'a pas triplé, mais a été multiplié par dix, sans que pour autant le système par répartition soit conduit à la faillite. Cela a précisément été possible grâce à l'augmentation continue de la productivité du travail, mais aussi, il est vrai, grâce à une répartition de la richesse nationale plus favorable aux retraités.

Il est donc rigoureusement faux et parfaitement mensonger de prétendre que nous vivons dans une société qui ne dispose plus, et qui disposerait encore moins demain, de la possibilité de verser à tout un chacun une pension de retraite. Autrement dit, un système de retraite par répartition peut parfaitement s'adapter à la baisse du nombre des cotisants et à la hausse du nombre des retraités.

A titre indicatif, je rappellerai que la croissance annuelle de la productivité a été au cours du siècle écoulé en moyenne de 2 %. Si l'on fait l'hypothèse tout à fait réaliste que cette tendance se poursuivra dans les prochaines décennies, cela signifie que la productivité moyenne d'un salarié aura été multipliée par 2,2 d'ici à 2040.
Dans ces conditions, même en admettant les prévisions les plus alarmistes qui affirment qu'il ne restera plus en 2040 que 120 actifs pour subvenir aux besoins de 100 retraités, les gains de productivité auront rendu ces 120 actifs aussi performants que 120X2,2 = 264 actifs d'aujourd'hui.

Rappelons qu'actuellement nous avons seulement 200 actifs pour 100 retraités.
Autrement dit, vue sous cet angle, la situation est destinée non pas à s'aggraver mais à s'améliorer ! Bien sûr, dans cette démonstration la multiplication par 2,2 n'est plausible que si les luttes contraignent le capital à concéder aux salariés (et retraités) au moins la même part des richesses créées qu'aujourd'hui. L'essentiel de la question est là : ce que les représentants du capital appellent "la nécessaire réforme des retraites" est en fait un moyen pour eux de s'accaparer dans les années à venir une part grandissante du gâteau.

Bref, la richesse croissante à répartir est d'ores et déjà suffisante et elle le sera bien plus encore demain, seules sont inadaptées parce que foncièrement inégalitaires les règles de répartition de cette richesse. Nous aurons à nous en souvenir quand nous aborderons les solutions.

B) Lâcher la proie pour l'ombre ?

L'argumentaire des partisans des fonds de pension est, en second lieu, trompeur par le fait qu'il fait croire à tout un chacun qu'en cotisant à un fonds de pension, il se constituerait une sorte d'épargne, de magot ou de trésor, dont le principal augmenté des intérêts capitalisés lui serait reversé durant sa retraite.
Or il n'en est rien, ce n'est pas ainsi que les choses se passent.
Dans l'un et l'autre cas, qu'on ait affaire à un système par répartition ou à un système par capitalisation, la seule chose que l'actif accumule pendant la phase où son revenu professionnel est amputé par des prélèvements, ce sont des droits à valoir sur une richesse sociale à venir. Que ces droits soient des titres de propriété (comme dans les fonds de pension) ou non, cela ne change rien à l'affaire : dans les deux cas, ces droits ne pourront jamais se monnayer que contre une richesse qui reste à produire.

Autrement dit, qu'elles soient financées par répartition ou par capitalisation, les pensions de retraite procèdent toujours d'un prélèvement sur la richesse produite et répartie pendant l'année en cours. Les richesses dont les retraités bénéficieront en 2020 ou 2040 devront être produites en 2020 ou 2040 et ne pourront pas être accumulées entre temps. De ce point de vue là, les deux systèmes, répartition et capitalisation, sont parfaitement équivalents.

Il est donc non moins illusoire et mensonger de faire croire que le système par capitalisation serait susceptible de générer une richesse qui ferait défaut dans le système de répartition.
Ou bien la société produit une richesse suffisante pour générer des revenus pour les retraités (et plus largement les inactifs), ou bien elle n'en est pas capable. Et l'institution de fonds de pension ne changera rien à l'affaire.

Ce qui change cependant, d'un système à l'autre, ce sont les procédures et les règles qui président au versement des pensions et qui les garantissent... ou non. Et, de ce point de vue, la répartition est bien préférable à la capitalisation, d'un double point de vue.

1. En premier lieu, du point de vue des garanties qu'elle offre aux cotisants.
En effet, dans le cas d'un système de retraite par répartition, les pensions sont garanties par l'existence d'un contrat entre générations, implicite ou explicite, garanti par la force coercitive de la loi. Chacun contribue par les cotisations obligatoires qu'il paye durant sa vie active au financement des pensions des générations précédentes parvenues à la retraite. Et chacun acquiert du même coup un droit à percevoir une part de la richesse qui sera produite par les générations à venir.

Rien ne risque de remettre en cause un pareil système, si ce n'est une dépression économique de grande envergure ou une éventuelle remise en cause du pacte entre les générations. La première n'est jamais à exclure, tant qu'on vit en régime capitaliste du moins. Par contre, on ne voit pas ce qui pourrait motiver la seconde qui met en jeu un des fondements pluri-millénaires de la civilisation, la solidarité entre générations, des enfants envers les parents et vice versa.

Sous cet angle, un système par capitalisation apparaît singulièrement plus fragile et offre bien moins de garanties à ses soi-disant bénéficiaires. En effet, les rentes que distribue un fonds de pension procèdent des revenus générés par les placements des fonds collectés, essentiellement sur les marchés financiers, secondairement dans l'immobilier. Quand on connaît le caractère aléatoire de ce type de placements, dont une partie est nécessairement investie à des fins purement spéculatives, on ne peut que redouter pour l'avenir des pensions de retraite qui seraient exclusivement ou principalement financées ainsi. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer ce qui se passe aux Etats-Unis où des fonds de pension existent depuis des décennies déjà.

Or, que constatons-nous ?

En premier lieu, la diminution de la proportion de retraités dont le montant de la pension de retraite est fixé par avance et l'augmentation de celle des retraités dont la pension de retraite varie en fonction des performances des placements financiers. Bref une précarité économique grandissante des retraités.

En second lieu, un taux de remplacement (rapport entre la pension versé et le dernier salaire perçu) particulièrement faible, compris entre 29 % et 37 %, du fait notamment de performances réelles des placements financiers à long terme extrêmement faibles. Rappelons que ce taux se situe entre 65 % et 80 % dans les actuels régimes d'assurance vieillesse des salariés en France.

En dernier lieu, il faut se rappeler la faillite retentissante des principales caisses d'épargne américaines dans le milieu des années 1980, du fait de la gestion très spéculative des fonds qui leur avait été confiés, et qui a laissé une ardoise de 500 milliards de dollars au Trésor américain, c'est-à-dire en définitive aux contribuables, pour deviner que les fonds de pension ne sont pas à l'abri de ce genre d'accidents. Et pour mesure du même coup le caractère fondamentalement aléatoire pour les salariés d'un pareil mode de financement de leur retraite.
Quelles rentes pourraient verser, aujourd'hui, des fonds de pension qui auraient investi dans l'immobilier de bureaux à Tokyo, les titres de la dette mexicaine ou la production des infrastructures indonésiennes ?

Jouer sa retraite en Bourse, c'est jouer à la roulette russe !

Quant aux fonds de pension d'entreprise, la récente affaire Enron a montré vers quoi ils mènent : à permettre aux capitalistes de jouer et perdre en bourse les (futures) pensions de retraite de leurs salariés. Si bien que lorsque ceux-ci apprennent du même coup et la perte de leur emploi et celle de leur (future) pension.
Rappelons-nous aussi que le système de retraite par répartition a été institué en France dans les années 1940 précisément sur la base du rejet de régimes antérieurs par capitalisation (dans le cadre de fonds de pension organisés au sein des entreprises), rejet dû à leur faillite sous l'incidence de l'inflation consécutive à la Première Guerre mondiale et à la crise économique des années 1930. Les leçons de l'histoire semblent avoir été oubliées par certains.

2. Mais, au-delà de la question des garanties que chacun des deux systèmes offrent à ses prestataires, c'est aussi du point de vue de la philosophie politique qui sous-tend l'un et l'autre de ces deux systèmes que la répartition est préférable à la capitalisation. De ce point de vue, on peut dire qu'on est placé ici face à un véritable enjeu de société.

D'un côté, il s'agit de parier sur la capacité de la société à arbitrer les conflits sur les règles de répartition de sa propre richesse et à inciter ses membres à tisser entre eux des rapports de solidarité sur une base contractuelle, donc sur la capacité de la société à faire corps politiquement parlant : à instituer des mécanismes qui fassent l'objet d'une discussion et d'une délibération collectives.
D'un autre côté, il s'agit de s'abandonner aux mécanismes aveugles et incontrôlés des marchés, qui plus est les plus spéculatifs d'entre eux, les marchés financiers. Il s'agit par conséquent d'abdiquer toute volonté politique et toute réflexion au profit du fétichisme monétaire et capitaliste. Et dire que les promoteurs de ces fonds de pension se disent socialistes ou tout simplement républicains....

C) Toujours plus... d'inégalités !

Poursuivons notre examen critique de l'argumentaire précédent. On y a déjà relevé deux pseudo-évidences fallacieuses. On va y découvrir à présent un véritable sophisme.*

En effet, pourquoi les mêmes individus refuseraient-ils de voir augmenter leurs cotisations sociales (à supposer que ce soit nécessaire - nous avons déjà vu qu'il n'en sera probablement rien) pour sauver les régimes par répartition, et accepteraient-ils de consacrer une partie de leurs revenus à cotiser à des fonds de pension ? C'est que, nous répondent les partisans de ces derniers, dans le premier cas ils cotisent pour d'autres, alors que dans le second ils cotisent pour eux-mêmes. Cet égoïsme sur lequel spéculent les partisans des fonds de pension doit nous avertir d'un autre de leurs effets prévisibles et non des moindres : l'aggravation des inégalités face à la protection sociale.

Dans un système par répartition, la cotisation est obligatoire ; tandis que la pension est fonction des cotisations versées, dans les limites d'un plancher (c'est, par exemple, aujourd'hui le cas avec le minimum vieillesse) et d'un plafond légal ou conventionnel (aujourd'hui quatre fois le plafond de la Sécurité sociale).
Ainsi chacun est-il assuré de toucher une pension et les inégalités entre pensions sont limitées, du moins restreintes par rapport à celles existant entre les revenus sur lesquels les cotisations sont prélevées.
Rien de tel dans un système par répartition : seuls ceux qui ont cotisé touchent une pension et les pensions sont aussi inégales que le sont les capacités d'épargne des cotisants. Si la loi peut à la rigueur rendre la cotisation obligatoire, ce n'est qu'à un niveau minimum qui n'empêche pas les inégalités entre les pensions de prospérer.

Si demain était introduit des fonds de pensions obligatoires, le système de retraite à trois vitesses que j'évoquais tout à l'heure se révélerait de plus en plus inégalitaire. En particulier, l'écart se creuserait entre ceux qui pourraient se situer au troisième étage et tous les autres, autrement dit entre ceux qui devraient se contenter d'une formule du type minimum vieillesse ou d'une pension sur fonds publics en peau de chagrin ; et ceux, inversement, dont les revenus leur auraient permis de compléter cette dernière par les bénéfices versés par les fonds de pension.

Aux premiers, une solidarité publique étriquée ; aux seconds, une solidarité un peu moins chiche ; aux derniers, une protection sociale à la mesure de leurs revenus élevés. Ainsi, d'ores et déjà, parmi les 10 % de ménages qui ont les revenus les moins élevés, seul un peu plus d'un sur dix (11,8 %) dispose d'un contrat d'assurance vie ou d'épargne retraite, autant de formules qui préfigure le système des fonds de pension, alors qu'ils sont sept ménages sur dix dans ce cas parmi les 10% de ménages qui disposent des revenus les plus élevés (2)
.
On ne saurait rêver d'un apartheid social mieux organisé : les riches seraient enfin libérés du poids encombrant des pauvres. Tel est le véritable sens qu'il faut donner au "seuil de tolérance" précédemment évoqué et que l'on aurait atteint en matière de charge contributive exigée de l'assuré social, selon les partisans des fonds de pension.

D) Un peu plus d'instabilité macro-économique encore

Il faut enfin dire quelques mots du second des deux arguments précédemment avancés, qui est de la même farine que le précédent. Pour le dire rapidement, l'institution des fonds de pension ne produirait sans doute aucun des avantages macro-économiques qu'on attend d'eux.
Par contre, elle est grosse de graves effets déstabilisateurs sur ce même plan macro-économique.

1. Il est, en effet, tout à fait illusoire de croire que d'éventuels fonds de pension permettraient aux entreprises françaises d'assurer à la fois leur financement et leur autonomie. Comme tous les autres fonds de pension, les fonds français décideraient de leurs investissements en fonction de critère de rentabilité et de diversification des risques, ce qui les amèneraient sans doute à investir davantage à l'étranger qu'en France.

De plus, les fonds de pension ne sont pas des mécènes. S'ils investissent dans le capital d'une entreprise, en achetant des actions, c'est pour être rémunérés à un taux important. Ils coûtent donc en définitive beaucoup plus aux entreprises qu'ils ne leur rapportent.

Enfin, loin de garantir l'autonomie des entreprises, les prises de participation de leur capital par des fonds de pension placent les entreprises à la merci d'opérations boursières de prise de contrôle. En effet, n'ayant en vue que la rentabilité financière de leur investissement, les fonds de pension cèdent volontiers leur participation dans le capital d'une entreprise dès lors que l'acheteur leur en propose un bon prix, pour réinvestir dans le capital d'autres entreprises.

2. En fait, bien loin de renforcer la position des entreprises industrielles et commerciales, la constitution des fonds de pension aggraverait au contraire leur dépendance à l'égard du capital financier et de la folle logique spéculative qui l'anime.
D'ores et déjà, les fonds de pension, américains et japonais notamment, alimentent les flux et reflux de capitaux spéculatifs qui vont de place financière en place financière, en plongeant l'économie mondiale dans l'instabilité chronique qu'on lui connaît aujourd'hui. En détournant quelques centaines de milliards supplémentaires vers les marchés financiers et immobiliers, la constitution des fonds de pension français ou, plus largement encore, européens alimenterait en définitive la spéculation dont ces marchés sont le siège, en en aggravant du même coup tous les effets ravageurs sur l'économie.

Parmi d'autres, j'en soulignerai deux particulièrement pervers :

> D'une part, la subordination plus étroite encore de la gestion des entreprises industrielles et commerciales aux seuls critères de rentabilité financière, avec pour conséquence une baisse constante du coût salarial, donc aussi de la masse salariale, conduisant à une aggravation du chômage et de la précarité ainsi qu'à une faible croissance voire une stagnation des salaires réels. Ainsi, en cotisant aux fonds de pension, les salariés sont incités à alimenter un mécanisme qui accroît leur propre exploitation et les risques de leur mise au chômage, sans pour autant leur garantir leurs futures pensions de retraite. Un comble !

> D'autre part, de la même manière, les fonds de pension exercent une pression accrue à la baisse sur les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques, précisément pour assurer une meilleure rentabilité financière des entreprises et pouvoir verser des dividendes plus élevés aux actionnaires (i.e. aux titulaires de fonds de pension) ; par voie de conséquence, ils ne peuvent que rendre plus aiguës encore les difficultés financières actuelles des systèmes publics de protection sociale. La boucle serait alors bouclée : l'institution et le renforcement des fonds de pension précipiteraient la crise financière des régimes de retraite par répartition, qui aurait, par avance, justifié leur constitution.

IV. Les solutions

Si en dépit de sa médiocrité, l'argumentaire en faveur des fonds de pension marque aujourd'hui des points, c'est parce que, face aux difficultés financières croissantes des régimes de retraite par répartition, les partisans de ces régimes ne font pas de propositions alternatives de solution.
Il faut donc conclure par quelques propositions de ce genre.

Si l'actuel système de retraite par répartition est au bord de l'asphyxie financière, ce n'est pas
- j'espère l'avoir démontré - parce que la richesse à répartir serait insuffisante, mais tout simplement parce que les règles et les procédures de répartition sont inadaptées à la situation actuelle et, surtout, foncièrement inégalitaires. Ce sont ces inégalités qu'il s'agit de corriger.

A) La donné essentielle : l'emploi !

En effet, aujourd'hui, les pensions de retraite et plus largement les prestations sociales, sont pour l'essentiel financées par des prélèvements assis sur les revenus du travail, et plus précisément sur ceux du travail salarié. Outre qu'il est injuste, un tel financement ne peut qu'être mis en crise par le développement du chômage et de la précarité. La question clef est donc bien celle de l'emploi. Car plus il y aura de personnes au travail, moins le financement des retraites posera de problème.
S'il y a aujourd'hui un problème de ce côté, cela est notamment dû au manque à gagner des régimes de retraite du fait du chômage. Les trois millions de demandeurs d'emploi enregistrés à l'ANPE représentent un manque à gagner de l'ordre de 13 milliards d'euros par an pour les régimes d'assurance vieillesse aux conditions actuelles de cotisation, soit largement plus que leur "trou". Autrement dit, la résorption du chômage permettrait non seulement de faire face à la montée des charges de ces régimes mais encore, probablement, d'abaisser les taux de cotisation.
Il s'agit donc d'abord de résorber le chômage par une politique de réduction massive et généralisée du temps de travail. Ce qui, du moment où cette réduction s'accompagne du maintien des salaires - ce qui doit être le cas -, revient à redistribuer la richesse au profit du travail salarié et au détriment du capital. Rappelons à ce sujet que la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 68 % au début des années 1980 à 56 % dans la seconde moitié des années 1990, avant de se redresser légèrement (58 %) au cours des quatre dernières années. Soit une perte de dix points en vingt ans !

B) Pour une réforme du financement des systèmes de retraite (et plus largement de la protection sociale).

Dans le même ordre d'idées, il faut en second lieu procéder à une réforme des prélèvements destinés à financer les retraites. Le principe en est simple : il s'agit d'imposer l'ensemble des revenus, à commencer par les revenus de la propriété, notamment mobilière, au même taux que ceux du travail salarié. Rappelons que les revenus financiers ne supportent actuellement que 10 % de taxation au titre des cotisations sociales (essentiellement par le biais de la CSG) alors que ce taux est en gros de 55 % pour les revenus salariaux et seulement de 35 % pour les revenus non salariaux (sous plafond de la Sécurité sociale à chaque fois). Si l'on alignait les taux de prélèvement social sur l'ensemble des revenus sur ceux que subissent actuellement les seuls salaires, il y aurait là largement de quoi financer les pensions présentes et à venir, sans même avoir à augmenter les cotisations déjà existantes.

Conclusion

Le remplacement progressif d'un système de retraite par répartition par un système de retraite par capitalisation serait une escroquerie, une arnaque. Et une arnaque de taille, dont l'enjeu demeure un magot de quelques 150 milliards d'euros que les Français consacrent chaque année à financer, de différentes manières, les pensions de retraite versées aux plus âgés d'entre eux. Autrement dit, une arnaque comme seul le capital financier sait en organiser, à l'image de toutes celles, plus scandaleuses les unes que les autres, qui parsèment son histoire.

Car c'est bien au profit de ce seul capital (et pas même de l'ensemble du système capitaliste) que les fonds de pension seraient institués. Pour s'en convaincre, il suffit de voir qui, aujourd'hui, fait la promotion de ces fonds. Essentiellement les assureurs. Par exemple Claude Bébéar, PDG d'Axa et Denis Kessler, président de la Fédération française des sociétés d'assurance et vice-président du MEDEF.

Comme toute escroquerie financière, elle repose sur un tissu de mensonges et d'illusions. J'ai eu l'occasion de les mettre en évidence. Ces illusions et mensonges procèdent d'ailleurs tous d'un même fétichisme monétaire et capitaliste : de la croyance dans la capacité de l'argent de produire par lui-même de l'argent, en oubliant que toute richesse sociale, qu'elle prenne la forme de l'argent ou directement de richesse matérielle, est le fruit du travail et de la nature conjugués.

Quant aux victimes potentielles de cette escroquerie, elles sont tout désignées : les salariés dès aujourd'hui, à qui l'on propose de lâcher la proie pour l'ombre ; les retraités demain, qui risquent de ne plus toucher que des pensions de retraite en peau de chagrin, ou qui risquent même de se voir spoliés de tout l'argent qu'on les aura obligés d'avancer au seul bénéficier des requins financiers ; et tout au long du processus, la démocratie et la solidarité, qui sont jetées par-dessus bord au profit du Veau d'or.

En définitive, l'alternative est la suivante : la Bourse ou la vie ! Que la première soit porteuse d'une logique mortifère, rien ne l'illustre mieux en définitive que cette affaire des fonds de pension. Car quel en est l'enjeu en définitive ? La vie, sous la forme du prolongement de l'espérance de vie. Cette conquête merveilleuse de la civilisation a certes un coût, puisqu'elle implique que la société consacre une part croissante de ses ressources à l'entretien de ses membres les plus âgés. Ces ressources la société actuelle les possède et peut les mettre au service de la vie, du prolongement de la vie. Et ce sont précisément ces ressources que les tenants de la Bourse entendent jouer à la roulette, gaspiller à leurs criminels jeux de monopoly, au risque de nous empêcher du même coup de pouvoir jouir de la vie, d'une espérance de vie plus longue, dans des conditions de vie normale, en rapport avec le standard de vie moyen actuel.
La Bourse ou la vie ! Choisissons délibérément la seconde contre la première et refusons catégoriquement toute implication dans ces funestes projets de fonds de pension.

Alain Bihr
A CONTRE COURANT Syndical et politique BP 2123 68060 Mulhouse Cedex.

* Sophisme : nom masculin, du Grec sophisma
Raisonnement qui n'est logiquement correct qu'en apparence, et qui est conçu avec l'intention d'induire en erreur. (Petit Larousse)