LA CSG EN QUESTION
Le Centre des Impôts de Menton réclame le paiement de la CSG et de la CRDS sur des pensions de retraite perçues de la CAR en 2011 et 2012 et continuera à le réclamer pour les années à venir à un certain nombre de retraités si nous n’agissons pas.
Certains retraités sont aujourd’hui désespérés car l’Administration leur réclame des sommes importantes pour régulariser leur situation.
Nous ne pouvons accepter une telle situation qui touche injustement les retraités qui dépendent du canton de Menton. Cette mesure risque d’ailleurs de s’étendre à l’ensemble des retraités de Monaco résidant dans les autres communes, si nous ne réagissons pas.
Notre organisation a consulté l’avocat en charge de ce dossier devant la Cour de justice européenne qui nous a fourni une étude approfondie sur la question en argumentant le bienfondé de notre position. Il en ressort la possibilité de contester ce prélèvement et pour les retraités qui ont déjà payé, de demander le remboursement des sommes versés pour 2011 et 2012.
Les personnes intéressées pour entamer cette procédure peuvent se faire connaître auprès du Secrétariat de l’USM, notre avocat propose un tarif étudié de 150 € par dossier.
Vous avez certainement autour de vous, dans votre famille, parmi vos amis, des retraités touchés par ce problème.
Aussi nous vous encourageons à faire passer cette information et à leur proposer de prendre contact avec notre Secrétariat.
Pour de plus amples informations, nous nous tenons bien entendu à votre disposition.