syndicat des cuisiniers et pâtissiers de Monaco -

AVENIR DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE A MONACO

ARRCO

AVENIR DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE A MONACO

(AG ordinaire du 15 Octobre 2015)

« Depuis la signature le 13 Décembre 2013 par la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et l’Union des Syndicats de Monaco (USM) de l’avenant N°21 à la Convention Collective Nationale Monégasque, les partenaires sociaux ont avancé dans le processus de création de la futur Caisse de retraite Complémentaire Monégasque (CRCM) qui se substituera au régime actuel.

Les représentants de la FEDEM et de l’USM ont rencontré, le 27 Avril 2015, les Commissions paritaires des fédérations de l’AGIRC et de l’ARRCO, afin de discuter des modalités de passage de l’ancienne caisse à la nouvelle.

Actuellement en France se déroulent depuis Février 2015 des négociations difficiles pour pérenniser les régimes de retraites complémentaires. Au fur et à mesure des rencontres qui ont lieu entre les partenaires sociaux Français, force est de constater que les orientations prises éloignent le régime Monégasque du régime de base Français donc aussi des régimes de l’AGIRC et de l’ARRCO.

En Avril 2002 un accord avec l’AGIRC et l’ARRCO nous a permis de combler le différentiel de l’époque, compte tenu des nouvelles divergences, sa reconduction est irréalisable.

Il ressort des discutions entre les partenaires sociaux Français, les différentes propositions suivantes :

  • Geler à nouveau la valeur du point.
  • Augmenter la valeur d’achat du point de 3,50%
  • Réduire les droits des chômeurs en matière de validation des points de retraite.
  • Réduire les pensions de réversion de 60% à 55%
  • Fusionner le régime AGIRC/ARRCO avec à la clé une baisse des avantages destinés aux cadres.

Actuellement le conseil d’administration peut dire, sous couvert des organisations syndicales FEDEM/USM, que le principe du rapatriement du régime de retraite complémentaire est acquis. Par contre, le débat est engagé pour finaliser les modalités de sortie.

Le gouvernement Princier a été tenu informé de ces évolutions. La Caisse Autonome de Retraites de Monaco(CAR) a été sollicitée dans le cadre de la reconstitution des carrières des bénéficiaires.

De nouvelles rencontres entre les partenaires sociaux Monégasques et Français seront organisées pour finaliser les aspects pratiques et décider de la date de basculement effectif. »

Retraite complémentaire.

La Fédération patronale monégasque et l’Union des syndicats de Monaco (USM) viennent de signer un accord visant à instituer un régime de retraite complémentaire monégasque.

Jusqu’à présent ce sont les organismes français AGIRC et ARRCO qui gèrent la retraite complémentaire.

Cet avenant à la convention collective nationale du travail a vocation à « récupérer » la gestion de la retraite complémentaire en Principauté.

Désormais, il convient à la Fédération patronale et à l’USM de négocier les modalités de sortie du régime français avec l’AGIRC et l’ARRCO.

CSG / CRDS

LA CSG EN QUESTION

 

Le Centre des Impôts de Menton réclame le paiement de la CSG et de la CRDS sur des pensions de retraite perçues de la CAR en 2011 et 2012 et continuera à le réclamer pour les années à venir à un certain nombre de retraités si nous n’agissons pas.

Certains retraités sont aujourd’hui désespérés car l’Administration leur réclame des sommes importantes pour régulariser leur situation.

Nous ne pouvons accepter une telle situation qui touche injustement les retraités qui dépendent du canton de Menton. Cette mesure risque d’ailleurs de s’étendre à l’ensemble des retraités de Monaco résidant dans les autres communes, si nous ne réagissons pas.

Notre organisation a consulté l’avocat en charge de ce dossier devant la Cour de justice européenne qui nous a fourni une étude approfondie sur la question en argumentant le bienfondé de notre position. Il en ressort la possibilité de contester ce prélèvement et pour les retraités qui ont déjà payé, de demander le remboursement des sommes versés pour 2011 et 2012.

Les personnes intéressées pour entamer cette procédure peuvent se faire connaître auprès du Secrétariat de l’USM, notre avocat propose un tarif étudié de 150 € par dossier.

Vous avez certainement autour de vous, dans votre famille, parmi vos amis, des retraités touchés par ce problème.

Aussi nous vous encourageons à faire passer cette information et à leur proposer de prendre contact avec notre Secrétariat.

Pour de plus amples informations, nous nous tenons bien entendu à votre disposition.

INFO RETRAITES COMPLEMENTAIRES

L’accord signé par l’USM, la Fédération Patronale et les commissions paritaires AGIRC/ARRCO, permettant aux salariés de Monaco de bénéficier de leur retraite complémentaire à 60 ans sans abattement, (pour les salariés ayant effectué au moins la moitié de leur carrière à Monaco), avait été prorogé jusqu’à 1er Janvier 2014 grâce à l’intervention de l’USM.
Les commissions paritaires AGIRC/ARRCO ont accepté de reconduire ce dispositif jusqu’au 1e janvier 2017 afin de tenir compte des spécificités monégasques en matière de retraite.

Bilan 2011/2012 de la CAR

Au final selon les chiffres de la C.A.R. il y a un excédant de plus de 10 millions d’euros pour le dernier exercice 2011/2012, alors que pour l’exercice 2010/2011 il y avait un excédant d’un peu plus de 4 millions d’euros….bref 6 millions d’excédant supplémentaire qui iront grossir le bas de laine de la CAR qui représente plus d’un milliard…
Vraiment rien d’encourageant….

loi sur les retaites

VOICI LA LOI DU GOUVERNEMENT

  1. Adjoindre  aux taux de cotisations énoncés ci-avant un taux additionnel variable de cotisation :
    1. Entre 0,8 et 1,3 % pour  la cotisation employeur.
    2. Entre 0,4 et 0,7 % pour  la cotisation salariée.

(En fonction des résultats enregistrés chaque année).

Pour 0.4%,  Augmentation de votre cotisation CAR de 135.36€  par an pour un salaire mensuel brut de 2818.92€.

2.Faire évoluer le salaire de base  CAR (le diviseur) de l’inflation + 1,1 point maximum.

Par conséquent, le nombre de points acquis pour un même  salaire sera inférieur à ce qu’il est aujourd’hui, et donc, la retraite  diminuée d’autant.

CONSEQUENCES

 

Pour  les retraités :

Leur  pension sera revalorisée seulement de la valeur de l’inflation (volonté du  Gouvernement) sauf si le rapport de force imposera une progression plus forte,  et subira même, compte tenu du calcul de l’inflation INSEE hors tabac, France  entière, une perte du pouvoir d’achat localement.

Pour  les actifs :

 

  • Perte       de pouvoir d’achat du salaire à cause de la nouvelle cotisation
  • Baisse       des pensions de retraite par rapport à la situation actuelle avec une plus       faible acquisition du nombre de points lorsqu’ils liquideront leur       retraite
  • Couplée       à un affaiblissement de la revalorisation de ces points, cantonnée au       maximum à l’inflation.

« Ne rien faire, c’est accepter et reculer »

 

 

Amendement au document du Congrès de l’USM

Participation des Syndicats des H C R et des Cuisiniers Pâtissiers.

Amendement N° 2 au document du Congrès d l’USM

L’EXCELLENCE

                            Depuis de  nombreuses années les salariés sont « invités » à offrir  « l’excellence » aux clients.                             Le terme de  ‘conscience professionnelle » à d’abord cédé la place à  « professionnel »

(il fallait être professionnel) puis aujourd’hui,  le mot est dans tous les discours :

  1. Il faut viser l’excellence !

Les salariés sont  conditionnés, entrainés dans cet objectif collectif.                             Alors qu’avant les  salariés travaillaient pour leur patron, ils ont ensuite travaillés pour leur  entreprise, et aujourd’hui, miracle, directement pour les clients.                             Ainsi en  s’effaçant de la relation directe patronat/salariat, les employeurs ont réussi  le tour de force de convaincre les salariés de leur responsabilité totale face  aux clients.                             Cela ne se fait  pas sans quelques méthodes de conditionnement, qui pour en être modernes n’en  sont pas moins très insidieuses, très prégnantes voir parfois sectaires et  totalitaires.                             Nous faisons face  à une méthode moderne d’exploitation, qui renforce l’exploitation  traditionnelle, par le conditionnement extrême des cerveaux.                             Ce sont tour à  tour les fameux stages d’entreprise, les clients mystères, l’auto contrôle du  travail par les salariés eux même, avec dénonciation douce des collègues, à la  clé, évaluation directe, par le client, du travail présenté par le salarié etc  etc.                             Au nom de  « l’excellence » ces méthodes ôtent au travail tout son caractère  valorisant et épanouissant pour lui substituer le stress, le mal être et la  contrainte du salarié.                             En considérant les  classes sociales, on constate que le patronat qui exige  « l’excellence » du salarié est aujourd’hui –crise aidant- très très  loin d’avoir fait preuve lui même « d’excellence » dans ses  prérogatives.                             Exiger  « l’excellence » de ses subordonnés pendant que l’on conduit  l’économie mondiale à la faillite a de quoi fournir au salariat les arguments  idéologiques nécessaires à une reprise en main de son propre combat de classe.                             Les salariés  doivent se réapproprier l’idée selon laquelle ils sont les valeurs sures de la  production. Ils sont la « chance » des employeurs et non l’inverse.                             Ils doivent  participer eux mêmes à la création des améliorations des conditions de travail.                             Ils produisent les  richesses de ce monde, et doivent en prendre leur part.

 

 

 

Union des Syndicats de Monaco – Avril 2008                             Tel : 00-377 93 30 19 30 / Fax :  00-377 93 25 06 73                             e-mail : usm@usm.mc / site : www.usm.mc