syndicat des cuisiniers et pâtissiers de Monaco -

COTISATIONS SYNDICALES :

DECLARATION DE REVENUS 2016 ET COTISATIONS SYNDICALES :

CREDIT D’IMPOTS POUR TOUS LES ADHERENTS

Fonctionnement du crédit d’impôt

 

l’adhérent indique sur sa déclaration des revenus 2016, le montant de la cotisation suivant le reçu envoyé par son syndicat. Il indique ce montant dans la rubrique 7AC ou 7AE ou 7AG.

C’est l’administration fiscale qui calculera le crédit d’impôt de 66 %.

Si le montant de l’impôt est égal à zéro, le crédit d’impôt lui est remboursé en totalité.

Si l’impôt à payer est inférieur au crédit d’impôt, la différence est remboursée : par exemple, pour un impôt dû de 70 € et un crédit d’impôt de 100 €, le remboursement d’impôt est de 30 €.

Si l’impôt est supérieur au crédit d’impôt, l’impôt est diminué du montant du crédit.